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Quelle est la règlementation en France concernant la cigarette électronique ?

La cigarette électronique a débarqué sur le marché européen en 2005. Au début, il n’y avait pas de réglementation stricte concernant ce produit. Ce n’est qu’en 2016 que les premières lois apparaissent. Dès lors, des règlementations se sont succédées. Si vous résidez en France ou seulement de passage, sachez qu’il est impératif de respecter les lois sur la cigarette électronique sur l’ensemble du territoire.

Les produits du vapotage sont interdits aux moins de 18 ans

En France, les cigarettes électroniques et tout autre produit du vapotage sont interdits aux mineurs de moins de 18 ans. D’après l’article L3513-5 du code de la santé publique, tout vendeur de tels produits est obligé de vérifier l’âge du consommateur. Si ce dernier a moins de 18 ans, le vendeur est dans l’obligation de refuser la vente. S’il y a un doute, la vérification de la pièce d’identité s’avère utile. Il est important de savoir qu’enfreindre cette loi expose le vendeur à une amende de classe 4 avec un montant s’élevant à 135€, ce montant peut atteindre les 750€. Cette règlementation concerne non seulement la cigarette électronique mais également tout produit dans la même catégorie comme les e-liquides, les clearomiseurs, les mods et box, etc. 

Il existe certains endroits où la vape est autorisée

D’après l’article L3512-6 du code de la santé publique, l’utilisation de la cigarette électronique est interdite dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. S’il est interdit de vapoter au bureau, sachez que la cigarette électronique est autorisée dans quelques espaces collectifs clos. La vape n’est pas interdite dans les restaurants, les discothèques, les cafés et bars, les centres commerciaux, les établissements de santé, les administrations publiques et les stades. Il existe tout de même certains endroits inclus dans cette liste qui interdisent le vapotage. Cette interdiction est établie par le responsable du lieu. D’où l’importance de toujours vérifier à l’avance si la vape est autorisée ou non.

Ce que dit la loi sur la fabrication et la vente d’e-liquide

En parlant de cigarette électronique, on ne peut pas se passer de la TPD ou Tobacco Product Directive qu’on peut traduire par directive sur les produits du tabac. Cette directive européenne a été transportée sur le droit français en mai 2016. Elle réglemente la production et la vente des produits du vapotage comme le conditionnement et la vente d’e-liquides (interdiction de la vente de flacon de liquide avec une contenance dépassant les 10 ml si le produit contient de la nicotine, respect du taux de nicotine inférieur ou égal à 20mg/ml, interdiction de concevoir et de vendre un e-liquide contenant certains additifs comme les colorants et les stimulants liés la vitalité et l’énergie). 

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